Gestion des Cours d'Eau

La GEMAPI s’articule selon quatre missions décrites aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L. 211-7 di Code de l’Environnement :

  • 2° « L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau […]. » L’objectif est de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à une bonne qualité de l’eau (physico-chimique et biologique).

  • 8° « La protection et la restauration […] des écosystèmes aquatiques […]. » Cette mission concerne le maintien de la continuité écologique et la préservation des milieux riverains du cours d’eau.

  • 1° « L’aménagement d’un bassin […] hydrographique. » Cette mission implique la gestion des ouvrages, la création ou restauration de zones de rétention des eaux de crues et de zones de mobilité du cours d’eau.

  • 5° « La défense contre les inondations et contre la mer. » Cette mission vise la création et la gestion d’aménagements hydrauliques et des milieux naturels pour lutter contre les risques inondation.

Mieux comprendre la GEMAPI grâce à cette vidéo de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse : Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la Gemapi.

Le Syndicat assure la partie « GEMA » de la GEMAPI (1°, 2°, 8°) mais n’assure pas la partie « PI », c’est-à-dire la prévention des inondations (5°)

PROGRAMME PLURIANNUELS DE GESTION DES COURS D’EAU (PPGC)

 

Le plan de gestion des milieux aquatiques (PPG) constitue la planification pluriannuelle, structurée et cohérente des interventions et moyens, mis en œuvre par une collectivité territoriale, gestionnaire de milieux aquatiques pour répondre à des enjeux d’intérêt général précisément identifiés, tel que la protection du patrimoine naturel, la gestion de la végétation rivulaire, le suivi et la protection des espèces patrimoniales, le suivi général des cours d’eau. Il doit répondre aux exigences de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) Européenne qui vise à rétablir le bon état des cours d’eau.

Carte à venir !

Le territoire du syndicat répond de 2 PPG :

  • Le PPG Ciron

 

mis en œuvre sur le bassin versant du Ciron, validé par les élus du Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron le 7 Juin 2011. Le document détaille l’ensemble du programme décennal de gestion et d’action proposé pour la restauration et l’entretien du Ciron et de ses affluents (rappel des enjeux, nature des travaux, rappels réglementaires, planification et coût des opérations …). Il s’accompagne d’un fascicule technique avec des fiches actions précisant chacune des interventions mentionnées dans le document.

  • Le PPG Barboue Gargalle Fargues

 

sur les bassins versants de la Barboue, de la Gargalle et du Ruisseau de Fargues, en cours de rédaction. Il devrait être finalisé au cours de l’année 2021 pour une mise en œuvre sur 10 ans entre 2021 et 2031.

LE PPG DU CIRON

 

Le plan de gestion doit ainsi répondre à trois objectifs majeurs, en accord avec les orientations de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et du Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux du bassin Adour- Garonne (SDAGE).

OBJECTIF  1 : HYDRAULIQUE ET HYDROMORPHOLOGIE

 

Restaurer un fonctionnement hydraulique (gestion de l’aléa inondation / étiage, gestion qualitative et quantitative de la ressource) et hydromorphologique (espace de mobilité, transport solide et érosion, artificialisation, continuité hydraulique) satisfaisant.

    -  Gérer l’aléa inondation/étiage,

    -  Restaurer le continuum hydraulique,

    -  Maintenir l’espace de liberté,

    -  Protéger le lit et les berges et limiter les sources d’érosion,

    -  Porter une réflexion préliminaire sur la protection des zones humides 

          stratégiques pour la gestion de l’eau.

OBJECTIF 2 : PATRIMOINE NATUREL

 

Maintenir ou restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux (cours d’eau et zones humides) pour permettre l’expression de leur potentialité écobiologique.

    - Protéger et entretenir les milieux (zones humides et ripisylves),

    - Améliorer la qualité de l’eau,

    - Surveiller et contrôler le développement des espèces invasives

    - Restaurer au moins partiellement et progressivement la continuité écologique du          réseau (franchissement piscicole),

    - Protéger et préserver les espèces patrimoniales (loutre, vison d’Europe),

    - Suivre la qualité de l’eau et du milieu naturel.

OBJECTIF 3 : USAGES ET USAGERS

 

Valoriser les cours d’eau (usages et paysages) et ainsi garantir un développement durable du territoire en cohérence avec la politique de l’eau. À ce titre concilier les usages liés à l’eau avec la préservation des milieux.

  - Gestion et mise en valeur paysagère des cours d’eau,

  - Valorisation des usages,

  - Sensibilisation des usagers.

 

LA COMPETENCE GEMAPI

 

Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient aux collectivités (régions, départements, communes et intercommunalités) sans qu’aucune n’en soit spécifiquement responsable.

 

Aujourd’hui, cette compétence, appelée GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), revient exclusivement aux communes et à leurs intercommunalités. Elle s’inscrit dans la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014. Elle a pour but d’intégrer la gestion de l’eau dans la problématique de l’aménagement du territoire à une échelle hydrographiquement cohérente. Pour cela, les communes et leurs intercommunalités peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants. C’est le cas ici à travers le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron.

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Une question, un renseignement sur les cours d'eau ?

Contactez les techniciens :

 
Sur le Ciron et ses affluents :
 
Max LAPRIE

05.56.25.25.18

technicien.ciron@orange.fr

Sur les bassins versants de la Barboue, de la Gargalle et du ruisseau de Fargues :

Morane GENET

05.56.65.01.16

milieux.aquatiques@orange.fr

Sébastien Khai

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