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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Ciron*

*Le Syndicat est en charge de l'animation du SAGE Ciron uniquement. Les bassins versants de la Barboue, la Gargalle et le ruisseau de Fargues sont 3 affluents de la Garonne et dépendent donc du SAGE Garonne, en cours d’élaboration par le SMEAG.

PAGD

Réglement SAGE CIRON

Rapport Présentation

Autres documents

Contexte

Né de la volonté des élus locaux, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron (SAGE) a été initié en 2005.

Ce document de planification, élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) doit permettre de satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement et à la ressource en eau.

Les objectifs qu’il se fixe doivent également respecter les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne (SDAGE), et la Directive Cadre sur l’Eau. Le périmètre d’application du SAGE, qui correspond au bassin versant du Ciron, réunit 58 communes réparties sur 3 départements.

La démarche synoptique

Méthode d'élaboration

La Commission Locale de l’Eau, présidée part M. Jean-Paul MERIC, élu à la mairie de Bernos-Beaulac, est composée d’élus locaux, de représentants des usagers et de représentants de l’Etat. Cette commission s’appuie sur le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron pour animer le SAGE Ciron.

Ses travaux l’ont amené à définir 44 dispositions et 6 règles qui visent la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, la gestion et la protection de la ressource en eau, la gestion et la protection du territoire et des activités socio-économiques.

En d'autres termes le SAGE...

Fixe des objectifs de gestion ou de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques associés, ainsi que le délai dans lequel ils doivent être réalisés.

Détermine les règles selon lesquelles la ressource en eau doit être répartie entre les différents usages.

Répertorie les milieux aquatiques sensibles et définit les conditions de leur protection.

Commission Locale de l'Eau (CLÉ)

Créée par le préfet, la CLÉ est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du SAGE. Véritable noyau décisionnel du SAGE, est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, les collectivités territoriales, les usagers et l'État.

Les diaporamas et comptes rendus des dernières réunions de CLÉ sont disponibles ci-dessous :

- CLE n°8 : 16 mai 2017

Diaporama

- CLE n°9 : 24 avril 2018

- CLE n°10 : 22 janvier 2019

Diaporama

Compte rendu

- CLE n°11 : 13 mars 2021

Diaporama

Bilan 2014-2019

Le Bureau de la CLÉ

Le Bureau est principalement chargé de la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLÉ.

Pour cela, des documents sont disponibles pour les personnes membres du Bureau sur la page à accès restreinte suivante :

Accès aux documents du Bureau de la CLÉ

Le mot de passe pour accéder à cette page a été envoyé par mail aux membres du Bureau. Si vous ne l'avez pas reçu ou l'avez perdu, merci de contacter Sébastien IROLA (s.irola@syndicatduciron.fr - 05.56.25.67.44)