Des milieux aux nombreuses fonctions, mais fortement menacés

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Les zones humides remplissent des fonctions essentielles au bon fonctionnement de nos écosystèmes mais également de notre société : 

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• Des fonctions hydrauliques : Les zones humides fonctionnent comme des éponges qui absorbent l'eau au moment d'une crue ou de fortes pluies, limitant ainsi les risques d'inondation. Elles restituent ensuite cette eau de manière progressive, permettant alors d'atténuer les phénomènes de sécheresse.

• Des fonctions épuratrices : Certaines plantes et bactéries de zones humides sont capables d'épurer l'eau en filtrant certains éléments et ainsi améliorer la qualité des milieux. C'est ce principe qui est utilisé dans certaines stations d'épuration.

• Des fonctions biologiques : La biodiversité des zones humides est souvent spécifique à ces milieux et particulièrement riche. On y retrouve de nombreuses espèces endémiques à ces milieux, telles que la Cistude (petite tortue d'eau douce), la Loutre, de nombreuses libellules (odonates) et autres insectes. Elles constituent également des milieux importants dans la Trame Verte et bleue (TVB). Les zones humides sont également des milieux capables de capter et stocker de grandes quantités de carbone, les boisements et tourbières en particulier !

• Des fonctions socio-économiques : Les zones humides produisent de la ressource agricole et sylvicole, elles fournissent du fourrage tard dans la saison estivale. Ce sont également des milieux fortement appréciés pour des activités de loisir telles que la randonnée, la chasse, la pêche...

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Malgré les nombreux rôles indispensables remplis par les zones humides, ces milieux sont fortement menacés.

Ils ont pendant longtemps été considérés comme des milieux insalubres et inutiles, et ont été drainés de façon très active. Durant Entre le 16e et 20e siècle,des législations favorisant l'assèchement des zones humides se sont succédé.

Aujourd'hui encore, ces milieux sont en régression à cause de l'extension de l'urbanisation et des infrastructure, certaines pratiques agricoles et sylvicoles qui drainent les zones humides ou encore la présence d'espèces exotiques envahissantes qui déséquilibrent les milieux.

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Règlementation en zones humides

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Ce n’est qu'au milieu des années 70 que la France prend conscience de l’importance de ces milieux et de la nécessité de les préserver. Suite à cela, plusieurs lois et arrêtés sont pris en faveur des zones humides, en France mais également en Europe et à travers le monde.

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Le code de l'environnement

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Aujourd'hui, les interventions en zone humide sont règlementées par la loi, et notamment par l’article R214-1 du Code de l’Environnement rubrique 3.3.1.0 indiquant que tout travaux de remblai, assèchement, imperméabilisation ou création de plan d'eau sur zones humides est soumis aux seuils suivants :

• Surface* < 0,1 ha → Aucun dossier

• 0,1 ha ≤ Surface* <1 ha → Dossier de déclaration

• Surface* ≥ 1 ha → Dossier d'autorisation

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*Surface cumulée de l'ensemble des zones humides impactées par le projet

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Ces dossiers sont à déposer auprès des services de la Préfecture de Gironde.

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Le SAGE Ciron (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

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Ce document cadre les usages de l'eau à l'échelle de bassin versant du Ciron. Il stipule que "afin de préserver les zones humides et leurs fonctionnalités telles que définies par l'article L.211-1 du Code de l’Environnement, les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) définis aux articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) définies à l’article L.511-1 du même code et entraînant l’assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblais de zones humides (rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature « Loi sur l’eau » annexée à l’article R.214-1 du même Code) sont interdits sur le territoire du SAGE excepté si :

• le projet est soumis à DUP (Déclaration d'Utilité Publique) au sens des articles L.11-2 à 7 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;

ou

• les travaux intéressent la sécurité des personnes et des biens.

Dans ces cas, le maître d’ouvrage devra démontrer au moyen d’une analyse approfondie qu’aucune alternative à la destruction ou à la dégradation de la zone humide ne peut être envisagée sur les plans économiques et/ou techniques. Le document d’incidence du dossier d’autorisation comportera un argumentaire renforcé sur les volets eau/milieux aquatiques afin d’étudier l’impact du projet sur les fonctions et sur l’alimentation de la zone humide. Cette règle ne s’applique pas aux programmes de restauration des milieux ou de la continuité écologique visant une reconquête ou un renforcement de l’intégrité des écosystèmes."